HONORAIRES DE L'AGENCE

Commissions non inférieurs à 4000€ TTC

VENTE SUR IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION

1€ à 100 000€ = 7.5% maximum

100 001€ à 150 000€ = 7% maximum

150 001€ à 200 000€ = 6.5% maximum

200 001€ à 250 000€ = 6% maximum

250 001€ à 350 000€ = 5.5% maximum

Au delà de 350 000€ = 5% maximum

VENTE DE TERRAIN A BATIR

Commissions non inférieurs à 4000€ TTC

12% jusqu'à 45 000€

10% au delà de 45 001€

VENTE DE BATIMENTS COMMERCIAUX

6% du prix net vendeur

Les honoraires de l'agence sont à la charge de l'acquéreur et sont à ajouter au prix net vendeur.

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Absence de garantie financière, transaction sans perception de fonds.

RC PRO SEGAP

Carte professionnelle CPI 1702 2017 000 020 218 délivrée par la CCI de La Rochelle.

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service clients, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante : www.anm-conso.com

 

 

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